Analyse de faisabilité réglementaire
Évaluation préalable des transferts envisagés au regard de la réglementation européenne en vigueur.
Nous accompagnons les entreprises, recycleurs, négociants et acteurs de l'économie circulaire dans l'élaboration et la gestion des notifications de transfert transfrontalier de déchets au sein de l'Union Européenne.
Grâce à notre expertise dans le recyclage et la valorisation des matières premières secondaires, nous sécurisons vos opérations tout en garantissant le respect des réglementations européennes en vigueur.
Six axes opérationnels pour des transferts conformes et sécurisés, chacun piloté par un référent dédié.
Évaluation préalable des transferts envisagés au regard de la réglementation européenne en vigueur.
Notifications de transfert, formulaires, annexes techniques, preuves de capacité.
Préparation des documents administratifs et techniques exigés par les autorités.
Interface unique avec les autorités compétentes en France et dans les pays partenaires.
Pilotage des procédures, contrôle des délais, conformité réglementaire continue.
Expertise matière et orientation vers les exutoires intra-UE les mieux adaptés.
Notre équipe dispose d'une solide expérience dans le domaine du recyclage et des échanges transfrontaliers de déchets. Nous proposons des solutions adaptées aux besoins de chaque client afin de faciliter les démarches administratives et d'optimiser les opérations de transport et de valorisation.
Du diagnostic initial à la clôture du dossier, nous restons l'interface unique entre vos équipes opérationnelles et les autorités compétentes.
Une équipe rodée à la réglementation européenne des transferts de déchets et aux spécificités nationales.
Un interlocuteur dédié, présent du dossier initial à la fin du transfert.
Délais maîtrisés, relances proactives, point de situation hebdomadaire.
Dossiers acceptés du premier coup grâce à un contrôle qualité interne en amont.
Orientation prioritaire vers les filières de valorisation matière intra-UE.